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1 transmission par décès
Dictionnaire de droit français-russe > transmission par décès
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2 transmission
f1) передача, уступка, цессия2) переход3) доставка•- transmission des droits
- transmission héréditaire
- transmission de la marque
- transmission d'une notification
- transmission des obligations
- transmission des pouvoirs
- transmission de propriété
- transmission de la succession, transmission successorale
- transmission par testament
- transmission à titre particulier
- transmission à titre universel
- transmission universelle
- transmission entre vifs
См. также в других словарях:
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